Le Président de la République, S.E.M. Michel Joseph Martelly, a procédé, ce vendredi, au Palais National, à l’installation de la Commission Présidentielle de Réforme du Droit des Affaires.
Cette structure, composée des personnalités suivantes : Me Bernard Gousse, Coordonnateur, Me Jean-Frédéric Sales, Membre, et Me Nathalie Alcindor, membre, a pour mission de produire des réflexions autour de la réforme du droit des affaires et de soumettre au Chef de l’État des projets et normes législatives et réglementaires. Aucun délai de finalisation des travaux de la commission n’a été précisé.
La création de cette structure avait été annoncéE par le ministre du commerce, Mr Wilson Laleau lors de la clôture des états généraux sur l’investissement (EGI) en avril dernier. Rappelons que Me Bernard Gousse, avait estimé lors des EGI qu’Haïti n’est pas encore prête pour l’investissement, vu le déficit de lois et réglementations visant à protéger et garantir l’investissement.
« Comment réhabiliter la citoyenneté haïtienne sans création d’emplois décents, durables et bien rémunérés, sans possibilité d’expansion de la classe moyenne ? Comment réduire la vulnérabilité du pays sans intensification des investissements productifs qui valorisent le territoire et ses ressources, les hommes, les femmes et leurs talents? », s’est questionné le Chef de l’État. Le Président Michel Joseph Martelly croit que le développement économique d’un pays – à l’heure de la mondialisation et de la globalisation des échanges – ne peut se réaliser sans le concours des investisseurs et des capitaux étrangers.
« Nous avons, a-t-il souligné, le Code du Commerce le plus vieux de la région. Ce Code publié en1826 n’a fait l’objet que d’un seul amendement réalisé en 1944. Cela veut dire qu’il est complètement inadapté aux besoins de développement de l’investissement privé et des affaires, de même étranger aux grandes révolutions scientifiques et technologiques qui ont marqué les récentes décennies ».
Tout en tenant donc compte, dans le cadre de ses travaux, analyses et recommandations déjà produites sur l’actualisation du cadre légal des affaires en fonction des nouvelles réalités, la Commission Présidentielle de Réforme du Droit des Affaires travaillera à refondre la législation des affaires en Haïti, en élaborant un cadre plus propice à l’investissement massif de capitaux tant nationaux qu’étrangers.
