Parvenir à créer une entreprise en Haïti se révèle pour la majorité être un véritable parcours du combattant. Tandis que des pays fortement industrialisés (européens et américains) s’arrangent pour rappeler les investisseurs malgré la crise, que des nations émergentes en Asie font miroiter l’avantage d’une main d’œuvre à bon marché, Haïti régresse de la 176e place en 2011 à la 180e place en 2012 dans le classement Doing Business de la Banque Mondiale.
Conscient du besoin pour Haïti de suivre les réformes que certains pays de l’Amérique Latine et de la Caraïbe ont entamé en vue de faciliter le processus de la création d’entreprises, le Ministre du Commerce et de l’Industrie, M. Wilson Laleau, a présenté le Guichet Electronique Unique dans les locaux du ministère à la SONAPI lors d’une réunion de travail le 20 novembre avec des représentants des différentes Chambres de Commerce.
Que signifie le concept « Guichet Electronique Unique » et que va-t-il changer ?
Quid du Guichet Unique Electronique (G.U.E)
Il s’agit d’un processus plus rapide permettant de créer et d’enregistrer une entreprise en ligne en moins de 10 jours. Mais selon le consultant responsable du projet, M. Michel Stéphane Bruno, le Guichet Unique Electronique outre sa fonction de facilitation se veut une modernisation du processus d’enregistrement des sociétés anonymes. Il permettra non seulement de réduire les délais de création d’une entreprise mais aussi de diminuer l’erreur dans l’attribution des noms commerciaux ou de marque et d’augmenter la transparence dans la procédure.
Lancé au début de l’année 2012, le projet a véritablement démarré à partir du mois de juin. Au moment de sa présentation, sur les 18 étapes, seulement les sept premières mais non les moindres demeurent opérationnelles.
Les sept étapes fonctionnelles du service intermédiaire
Les étapes de ce service intermédiaire consistent en premier lieu en la vérification du nom commercial en consultant le registre des noms commerciaux enregistré dans les archives du Ministère sur le http://registre.mci.gouv.ht. L’entrepreneur peut aussi faire autrement en se rendant directement sur le site http://entreprise.mci.gouv.ht où la recherche de la disponibilité du nom sera effectuée après la création d’un compte. Ensuite, une réponse d’approbation du ministère survient dans un délai ne dépassant pas 48 heures après la création d’un numéro de dossier. Dans le cas d’une réponse positive, le demandeur poursuit en saisissant les informations concernant l’entreprise ; le site génère alors des statuts standards où le demandeur peut ajouter des informations relatives à sa société. La dernière étape consiste à poursuivre les formalités hors ligne chez un notaire.
« Pour le moment, le Guichet Unique Electronique offre un service intermédiaire en attendant l’informatisation globale de toutes les étapes de création d’une entreprise. Il permet seulement la création et l’enregistrement des sociétés anonymes ayant comme actionnaires des personnes physiques et non morales», a souligné Michel Stéphane Bruno.
Des dispositions seront également prises administrativement pour rendre efficace le « fast track ». Outre les documents standardisés, on envisage la conception de registres spécifiques à la DGI et la sortie plus fréquente du Moniteur pour publication des entreprises créées.
Les acteurs et défis du GUE
Les principaux acteurs du Guichet Unique Electronique restent les mêmes que ceux dans le cas de l’enregistrement traditionnel : le Ministère du Commerce et de l’Industrie, la DGI, la BNC, les entrepreneurs, les notaires et avocats entre autres. La Sogebank, institution commerciale financière avec lequel un protocole d’accord sera prochainement signé, devra se charger des recouvrements de paiements en ligne.
Le Guichet Unique Electronique selon le Ministre Laleau se veut une implémentation du Gouvernement 2.0 qui met le citoyen au centre de ses services. Toutefois, comme l’a souligné l’homme de loi Me Bernard Gousse, il est indispensable que les initiatives incluant les procédures en lignes soient appuyées par un cadre légal pour être pleinement efficace.
Les institutions concernées comme le Parlement haïtien ont en ce sens leur part à jouer pour soutenir les efforts des organismes gouvernementaux qui expérimentent l’utilisation des nouvelles technologies. Pour Haïti, la réalisation du GUE est un grand pas vers un statut de nation émergente.
