Le ministre des finances Mr. Wilson Laleau a annoncé que le projet de loi de finances 2013-2014 modifié, devrait être de nouveau soumis pour ratification au Parlement dans les 10 prochains jours.
Le projet de loi pour l’exercice fiscal 2013-2014, avait été déposé le jeudi 27 juin 2013 par le Gouvernement, dans le respect de l’échéance constitutionnelle. Il avait été par la suite ratifié par la Chambre basse, le 7 Août 2013 avant d’être rejeté par le Sénat le 24 septembre 2013 (7 voix contre, 6 pour et 4 abstentions), ce qui avait obligé le gouvernement a reconduire temporairement le budget 2012-2013.
Les droits des passeports, les taxes sur l’abattage des animaux de boucherie, l’impôt sur les revenus, l’impôt locatif et les redevances sur les propriétés non-bâtie ainsi que de nombreux ajustements de tarifs douanier avaient été les raisons évoquées par des Sénateurs.
Le Ministre Laleau, a expliqué que de nombreuses séances de travail avaient été réalisées depuis, avec les Commissions Économie et Finances des deux chambres afin de s’assurer du vote des parlementaires soulignant que les aspects rejetés avaient surtout pour cause des incompréhensions… Citant en exemple le rejet des redevances sur les propriétés non-bâtie, que les parlementaires après explications, ont finalement accepté comme bien fondée.
Jocelerme Privert, Président de la Commission sénatoriale « Économie et Finances » a confirmé que plusieurs rencontres avaient bien eu lieu entre le Ministre Wilson Laleau, le Ministre de la Planification, Laurent Lamothe et les Commissions des deux Chambres.
La loi de finances modifiée 2013-2014, sera soumise pour commentaires à des groupes de la Société Civile, avant d’être de nouveau déposée au Parlement,
