La ministre des finances a soumis le Projet de Loi de Finances 2014-15 à la Chambre des Députés.

2 mins read

La ministre de l’Economie et des Finances, Marie Carmelle Jean-Marie, a fait le dépôt du projet de Loi de Finances pour l’exercice 2014-15 à la Chambre des Députés, le lundi 30 juin 2014. Ce projet de Budget, qui vise à apporter des réponses concrètes aux problèmes du pays, privilégie des investissements stratégiques en vue de l’amélioration de la production nationale.

Les actions et politiques qui seront mises en œuvre soutiendront l’objectif de croissance de 4,6% attendu pour le prochain exercice. Dans ce contexte de croissance modérée de l’économie, de 4,3% en 2012-13 à 3,6 % en 2013-14, les actions viseront à maintenir l’économie sur une dynamique de croissance plus vigoureuse. Une impulsion au niveau de l’offre contribuera à contenir l’inflation dans une fourchette ne dépassant pas 7,5 % et à maintenir le taux de change en adéquation avec l’objectif de croissance. Une légère augmentation de la pression fiscale à 13% est prévue.

Les orientations du projet de Budget s’appuient principalement sur une logique de croissance économique, plus importante que par le passé récent, caractérisée par des leviers de changements contenus, entre autres, dans l’initiation de la budgétisation par programme, les efforts pour l’amélioration de la situation du personnel, l’appui au secteur privé, l’amélioration de l’accès à l’éducation, et le renforcement de l’État de droit et de la gouvernance publique.

Les ressources totales atteindront 122,64 milliards de gourdes, soit une hausse d’environ 3,96 milliards par rapport à l’exercice fiscal 2013-2014 ; par contre, les dons extérieurs devraient chuter légèrement de 3,96%, en passant de 31,72 à 30,46 milliards de gourdes.

Les prévisions de recettes domestiques ont été portées à 60.1 milliards de gourdes, sous l’effet d’une hausse modérée des impôts directs et indirects. Le poids des recettes internes sur le total du projet de Budget, qui était de 40% en 2012-13, 43% en 2013-14, atteindra 49% en 2014-15 élargissant progressivement les marges de notre autonomie budgétaire grâce aux efforts de modernisation des administrations fiscale et douanière.

Les dépenses courantes représenteront 51,38 milliards de gourdes, soit une augmentation de 10,58%, avec pour ambition de donner aux administrations les moyens d’action humains et matériels pour l’atteinte des objectifs qui leur seront assignés; par contre, les dépenses d’investissement seront de 66,62 milliards tandis que les amortissements de la dette atteindront 3,73 milliards, en hausse assez sensible (43,74%) du fait du début du remboursement des emprunts PetroCaribe.

La nouvelle ventilation sectorielle qui affine la présentation du projet de Budget révèle que 43.7% des dépenses totales sont allouées au secteur économique, 18.4% au secteur politique, tous pouvoirs confondus, 27.8% au secteur social et culturel et enfin 9.1% aux autres dépenses dont 4.1% au remboursement de la dette.

Au moment de faire le dépôt de ce projet de Loi, la Ministre a insisté sur les principes de rigueur et de discipline budgétaires qui sous-tendent ce document qui met beaucoup plus l’emphase sur les dépenses porteuses de croissance et d’emplois, l’approfondissement de la réforme de nos finances publiques dont le document de stratégie et le plan d’actions triennal ont été publiés et « encadrent désormais nos efforts de modernisation et de diversification accrue de nos sources de financement ».
MEF