LES INFORMATIONS POUR LA CREATION DE SOCIETE ANONYME EN HAITI
Tous ceux qui rêves de créer une entreprise sous la forme de société anonyme en Haiti demande toujours de quoi a-t’on pour créer la société. Je le sais pour avoir répondu plusieurs fois a cette question. Pour créer une société anonyme il faut donner certaines informations à l’avocat qui travaille sur le dossier. On peut classer ces informations en deux catégories : celles relatives aux actionnaires et celles relatives à la société.
Les informations nécessaires
- Informations sur l’actionnaire :
- Le nombre d’actionnaires (le nombre des actionnaires est important pour constituer le dossier puisque selon les lois qui régissent les sociétés anonymes le nombre minimal d’actionnaire est de 3 personnes. Ce nombre est aussi important parce qu’il détermine la répartition des actions.) ;
- Les noms et prénoms ;
- Le domicile (la commune de la principale activité de l’actionnaire ou son adresse) ;
- Le numéro d’identification de l’actionnaire NIF ou CIN (ce dernier est plus recommandé que le premier) ;
- Nationalité de l’actionnaire s’il est étranger ainsi que ces numéros d’identification (la nationalité doit être clairement défini car elle permet de savoir si la société est haïtienne ou pas. La nationalité et le nombre d’actionnaires permet de s’en rendre compte puisque pour qu’une société soit haïtienne il faut que au moins un actionnaire soit haïtien)
- Le nombre d’action que possède chaque actionnaire
- Information sur la société:
- Dénomination de la société (ou dénomination sociale est le nom de la société par exemple Haïti Droit Investissement S.A.) ;
- L’objet de la société (on y trouve le secteur d’activité de l’entreprise. L’objet permet de comprendre ce que fait la société dans l’économie du pays. En d’autres mots, l’objet nous informe sur ce que fait la société.) ;
- Siège social (c’est la commune où se trouvera le centre névralgique de la société ou toutes les grandes décisions sont prises. Dans notre bonne vieille langue on dit « la centrale ») ;
- Montant du Capital social(c’est l’argent avec lequel l’entreprise a débuté. Il est la somme de la valeur de chaque action créé) ;
- Valeur et nombre d’actions (le nombre des actions et leur valeur ajouté au nombre des actionnaires nous permettent de savoir le nombre d’action de chacun et la somme que chacun a investi. Ils permettent aussi de savoir comment les dividendes que sont les bénéfices des actionnaires seront distribuées) ;
