Même si cela constitue un devoir pour tout citoyen, la grande majorité des Haïtiens n’ont pas coutume de payer leurs impôts. Si bien que, pour pallier ce problème, la DGI a du prendre des mesures. A partir de l’annéee fiscale 2014-2015, tout propriétaire de véhicule ou d’entreprise, toute personne exercant une profession libérale, doit avoir sa déclaration définitive d’impôts pour renouveler certains documents comme la patente, la plaque d’immatriculation de sa voiture et bien d’autres. A moins d’une semaine de l’échéance (31 janvier 2016), tous les concernés sont appelés à se mettre à jour avec la DGI.
D’après l’article 127 du décret sur l’impôt sur le revenu, “les redevables de l’impôt sur le revenu des personnes physiques sont astreints à produire chaque année à la D.G.I des Impôts, pour l’ensemble de leurs revenus, une déclaration générale et détaillée dite déclaration définitive suivant un formulaire fourni, sans frais, par l’administration” Toujours selon ce même article, “cette déclaration dûment signée par le contribuable ou son mandataire est souscrite avant le premier février de chaque année pour les revenus de l’exercice fiscal précédent. En cas de soumission hors délai de ladite déclaration, l’intéressé acquittera les intérêts de retard prévus à l’article 162, ce, à partir de la date d’expiration du délai susmentionné.”
Qui doit déclarer ses revenus?
Les articles 4, 5 et 6 du décret sur l’impôt sur les revenus précisent qui sont ceux assujettis à l’impôt sur le revenu. En règle générale, si vous vivez en Haïti ou si vous y avez séjourné pendant plus de 183 jours au cours d’une année fiscale, si vous y exercez une activité professionnelle, ou si vos centres d’intérêts économiques sont en Haïti, vous devez déclarer vos revenus en Haïti.
Comment faire sa Déclaration ?
Aujourd’hui deux moyens sont mis à la disposition du contribuable Haitien pour déclarer ses impôts avant le premier février:
- Dans une administration fiscale
Vous pouvez remplir le formulaire fourni par la DGI et faire le dépôt dans un bureau de l’administration fiscale de votre circonscription
- En Ligne : E-déclaration
Il est maintenant possible de faire sa déclaration en ligne à partir du site de la DGI (www.dgi.gouv.ht), à condition de disposer d’un matricule fiscal valide et d’un compte bancaire dans l’une de ces cinqs banques : la BNC, la Capital Bank, Sogebank, Sobebel et la Unibank.
Le Secrétaire d’État à la Réforme Fiscale M. Ronald Décembre qui intervenait sur l’e-declaraiton lors d’une présentation le 18 janvier dernier a dit « Le système que nous avons lancé en novembre soutient la traçabilité : les documents sont conservés et, à la fin du processus, le système génère un reçu de caisse pour prouver le paiement en bonne et due forme. La rapidité est garantie, une transaction ne devrait pas excéder une dizaine de minutes.“
L’E-déclaration ne permet pas de fraude selon M. Décembre « Même si le système est déclaratif, il n’est permis à personne de frauder. La DGI dispose des moyens, des possibilités de vérifier »,
L’équipe de Parlons Affaires a testé “l’e-déclaration” : l’inscription au système est simple, l’automatisation des calculs est d’une grande aide. Toutefois, il est possible de rencontrer certaines difficultés liées au choix de la banque au moment d’effectuer le paiement.
